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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
299	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 8, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
651	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 8	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1054	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
394	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
55	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
916	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
257	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
655	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
702	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
517	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
240	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
246	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6 BIS, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
245	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
519	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7	Renaissance M. Didier Martin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
46	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
549	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 6	Renaissance M. Michel Lauzzana	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
600	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
26	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1124	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°863 Article 7, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	12 juin 2023
310	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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