Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1905 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
397	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
897	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Renaissance M. Alexandre Holroyd	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
542	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
559	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
389	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
396	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
390	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
654	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
321	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
403	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1038	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
354	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
758	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
407	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
404	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
409	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
709	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 BIS, alinéa 13	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
711	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 BIS, alinéa 19	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
452	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 BIS, alinéa 22	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
579	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse