Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1905 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
188	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
737	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
373	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
669	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
602	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
413	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
104	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
630	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
291	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
279	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
510	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
681	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
879	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Horizons et apparentés M. Henri Alfandari	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1049	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 QUATER	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
976	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Renaissance M. Benoit Mournet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
889	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1058	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUATER, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
679	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
7	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
891	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse