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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
840	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
131	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1056	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
359	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
853	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
691	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
598	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
319	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
901	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1074	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
839	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
450	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
120	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
526	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
854	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
687	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1003	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
92	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
363	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
544	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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