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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
845	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
211	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
903	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Écologiste - NUPES M. Jean-Claude Raux	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
874	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Horizons et apparentés M. Henri Alfandari	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
843	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
249	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
924	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
513	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
300	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1094	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1010	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1051	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1186	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	15 juin 2023
1059	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Renaissance M. Christophe Marion	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
554	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
329	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
448	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
184	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
117	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
416	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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