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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
368	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
647	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
803	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
350	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1000	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Renaissance M. Lionel Vuibert	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
846	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
318	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
339	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
708	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 BIS, alinéa 9	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
130	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
143	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1099	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
112	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
499	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Serge Muller	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
652	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
835	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
296	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
996	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
182	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
27	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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