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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
543	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
556	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
230	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
950	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
941	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
844	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
438	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
656	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
604	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
960	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
158	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
484	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
862	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
54	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National Mme Christine Loir	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
446	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
849	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
520	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Renaissance M. Didier Martin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
369	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
740	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
360	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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