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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
28	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
672	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1012	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
937	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
940	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Écologiste - NUPES M. Jean-Claude Raux	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
570	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
311	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
89	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
160	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
478	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
AS135	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Renaissance Mme Mireille Clapot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS530	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS591	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS419	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS456	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS414	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS446	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS235	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS121	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS674	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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