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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS62	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS203	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS262	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS205	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS630	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Henri Alfandari	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS510	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS77	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS79	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS540	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS443	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS333	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS561	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS412	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS336	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS573	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Jean-Claude Raux	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS577	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. David Taupiac	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS427	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS318	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS610	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Horizons et apparentés Mme Béatrice Bellamy	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS508	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 5	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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