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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS588	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS646	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 9	Renaissance M. Alexandre Holroyd	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS676	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS448	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS613	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS182	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS503	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS499	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS441	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS417	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS160	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS172	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS665	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Horizons et apparentés M. François Gernigon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS171	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS66	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS85	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS634	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS567	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS553	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS217	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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