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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS26	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS477	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Renaissance M. Freddy Sertin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS584	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. David Taupiac	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS544	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS700	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS639	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS704	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Renaissance M. Benoit Mournet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS349	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS520	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS74	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS649	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS614	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS642	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS78	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS491	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS176	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS194	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Emeric Salmon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS450	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS671	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS279	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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