Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1905 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS655	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS627	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS570	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS184	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS356	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS216	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS94	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS515	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS673	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS507	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 9	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS535	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS132	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS554	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS238	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS465	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS214	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS557	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS337	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS282	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS444	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse