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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS109	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS126	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS422	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS650	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS374	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS556	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS381	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS201	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS270	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS464	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS447	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS317	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS24	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS421	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS470	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS413	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS620	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Renaissance M. Jean-François Rousset	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS320	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS148	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS316	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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