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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS352	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS155	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS60	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS65	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS678	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Horizons et apparentés Mme Béatrice Bellamy	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS170	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS600	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Olivier Falorni	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS435	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS637	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS436	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS230	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS525	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS92	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS472	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS471	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS169	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS353	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS313	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS322	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS685	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Petit	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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