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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS647	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS168	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS150	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS392	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS434	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS312	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS383	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS232	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS429	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS125	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS388	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS407	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS231	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS494	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Renaissance Mme Graziella Melchior	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS748	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS762	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS749 Article PREMIER, alinéa 9	Renaissance M. Jean-François Rousset	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS391	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS761	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS749 Article PREMIER, alinéa 9	Renaissance Mme Servane Hugues	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS666	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS593	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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