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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
964	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
631	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
893	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
858	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
9	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
8	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Nicolas Sansu	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1014	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
965	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
894	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
248	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
645	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
412	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
885	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
888	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
706	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1100	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
220	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
877	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Horizons et apparentés M. Henri Alfandari	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
165	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jean-Victor Castor	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
764	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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