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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS618 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Tombé 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS518 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS346 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS395 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS292 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 17

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 31 mai 2023
AS4 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 23 mai 2023
AS399 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS663 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 20

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Tombé 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS511 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Discuté Tombé 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS307 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 31 mai 2023
AS747 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2

M. Frédéric Valletoux, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 4 juin 2023
AS25 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 24 mai 2023
AS401 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS688 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Tombé 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS602 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Discuté Tombé 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS711 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS104 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 17

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 25 mai 2023
AS409 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS473 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS514 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Discuté Tombé 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse