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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS502	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS437	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS286	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS327	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS157	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS208	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS599	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS616	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Renaissance M. Jean-François Rousset	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS165	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS728	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS89	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS138	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS659	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Horizons et apparentés M. François Gernigon	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS488	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Renaissance Mme Olga Givernet	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS7	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS603	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS712	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS127	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS61	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS106	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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