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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS354	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS321	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS207	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS347	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS8	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS275	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS93	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS684	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Petit	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS140	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS137	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS156	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS727	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 16	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS3	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 16	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS768	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS751 Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Yannick Neuder	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS641	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS606	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS338	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 4	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS617	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Renaissance M. Jean-François Rousset	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS451	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS293	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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