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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS396	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 16	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS285	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS746	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS664	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 10	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS118	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS9	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS363	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS586	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS681	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Laurent Marcangeli	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS582	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS445	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS590	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS565	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS329	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS693	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS179	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS658	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS272	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS88	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS549	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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