Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1905 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS495	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS124	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS263	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS166	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS532	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS274	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS683	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Petit	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS690	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS677	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS67	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS210	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS698	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS228	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS87	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS297	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS366	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS564	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS533	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS68	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS548	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse