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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
372	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
227	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
433	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
921	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
963	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1037	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Hubert Ott	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
890	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
819	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
436	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
683	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
548	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Michel Lauzzana	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
317	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
899	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
744	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
16	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Véronique Besse	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1072	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
134	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
82	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
567	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
859	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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