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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS211	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS585	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS701	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS120	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS361	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS75	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS139	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS90	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS468	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS492	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance Mme Graziella Melchior	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS517	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS365	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS581	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS523	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS638	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS522	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS379	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS545	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS237	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS653	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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