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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS294	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS669	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS699	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS267	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS345	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS304	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS218	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS206	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS225	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 3	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Tombé	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS10	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS475	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS362	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS661	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS420	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS731	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS733	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS204	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS195	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Emeric Salmon	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS732	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS54	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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