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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
538	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
699	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
977	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Renaissance M. Benoit Mournet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
574	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
17	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Véronique Besse	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
898	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1050	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 QUATER	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
663	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
662	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
661	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
509	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
52	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9	Rassemblement National Mme Christine Loir	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
288	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
277	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
283	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
459	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Freddy Sertin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
278	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
115	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
474	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 OCTIES	Renaissance M. Freddy Sertin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
282	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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