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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS13	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS426	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS134	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS335	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS254	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS576	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Nicolas Sansu	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS743	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 8	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS271	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS375	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS14	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS431	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS81	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS626	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 8, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Tombé	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS339	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 5	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS594	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS758	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 4	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS670	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 6	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS305	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS476	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 6	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS406	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 7	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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