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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS357 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 7 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS129 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 26 mai 2023
AS660 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 10
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Discuté Non soutenu 7 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS130 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Discuté Non soutenu 7 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 26 mai 2023
AS112 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 25 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse