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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
106 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
123 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
93 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
102 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
124 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
121 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
95 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
75 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
76 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
89 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
127 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
122 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
1 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
44 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
45 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 4

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
133 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
43 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 4

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
57 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
118 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
108 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse