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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE124 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
101 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
1 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
89 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
66 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
CE67 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE29 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE181 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE144

Article 2, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE183 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE194 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE183

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
94 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 40

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
121 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
CE142 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE38 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE84 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
113 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
83 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
91 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 4

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
CE30 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE136 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse