Résultats de la recherche

(327 résultats)
1
...
15
16
17
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE98 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE1 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3
Renaissance

M. Stéphane Buchou

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE35 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE195 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE183

Article 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

 Retiré Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE184 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE80

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
127 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
133 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 15
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
15
16
17
Fabrication de la liasse