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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE47 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE59 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE39 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE191 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 8

M. Inaki Echaniz, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE161 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE34 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE80 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
67 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
CE56 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE69 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE107 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
61 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER A, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
63 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
CE81 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE176 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 7

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE180 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

TITRE

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE101 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE179 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Avant l'Article PREMIER

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
65 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
129 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse