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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE5 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE2 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE4 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE6 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE3 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE22 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE23 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE27 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE26 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE29 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE19 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE21 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE38 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE28 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE25 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE20 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE30 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE24 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE35 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse