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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE91 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE100 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE102 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE151 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE86 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
88 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
71 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 5, alinéa 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
42 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
81 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER A, alinéa 11

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
79 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
117 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
60 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
19 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
70 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 38

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
29 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
80 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
CE36 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE50 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE119 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE137 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse