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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE188 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE179

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE190 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE179

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE90 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE53 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE166 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE16 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE37 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE88 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE48 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE122 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE172 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE160 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE131 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE31 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE141 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE46 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE41 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE15 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE175 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE182 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

M. Inaki Echaniz, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse