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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
2 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
3 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
4 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
5 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
6 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

TITRE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
9 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
10 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
11 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
14 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
15 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
16 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
17 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
18 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
19 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
27 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
28 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
29 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
30 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
31 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER A, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse