Résultats de la recherche

(327 résultats)
1
2
3
...
17
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE185 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE107

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
75 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
123 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
CE168 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE186 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE80

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
40 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
93 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
CE158 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE70 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE130 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
95 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
76 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
CE40 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE147 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE193 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE183

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE140 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
1 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
89 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
66 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
CE181 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE144

Article 2, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
17
Fabrication de la liasse