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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE106 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE43 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE90 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE55 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE175 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE71 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE73 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE111 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE109 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE77 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE19 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE62 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE129 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE66 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE33 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE143 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 7

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE6 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE187 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE80

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE188 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE179

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE159 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse