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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE186 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE80

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE158 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE143 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 7

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE147 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE136 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE184 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE80

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE189 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE176

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE183 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE195 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE183

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE193 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE183

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE196 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE183

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE194 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE183

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE203 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE201

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE130 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
106 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
123 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
93 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
102 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
124 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
121 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse