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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE28 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE150 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE5 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE148 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE85 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE25 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE135 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE68 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE74 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE37 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE114 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE132 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE154 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE192 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE176

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE155 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE201 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE98 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE1 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE146 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE11 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse