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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
89 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 40
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
127 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
1 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER
Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
66 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 15
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
40 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Renaissance

M. Xavier Roseren

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
94 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 40
Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
138 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°115

Article 3, alinéa 15
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 29 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse