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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE20 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE57 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE61 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
135 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1928 6 décembre 2023
CE70 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE130 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
95 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
76 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
CE40 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE58 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE121 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE97 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE147 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE116 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE193 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE183

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
43 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 4

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
116 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
CE140 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE2 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE82 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse