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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE124 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE2 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE52 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE109 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE33 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE94 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE140 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE181 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE144

Article 2, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE185 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE107

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE168 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE186 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE80

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE158 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE143 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 7

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE147 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE136 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE184 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE80

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE189 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE176

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE183 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE195 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE183

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE193 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE183

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse