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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE134 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE9 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE110 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE128 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE32 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE164 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE148 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE63 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE72 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE102 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE49 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE154 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE153 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE81 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE177 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

M. Inaki Echaniz, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE36 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE79 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE113 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE112 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE93 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse