Résultats de la recherche

(327 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
17
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
105 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
2 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
92 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
136 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°109

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 6 décembre 2023
109 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
19 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
119 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
51 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
14 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
9 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
78 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
87 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
88 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
90 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
60 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
67 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
15 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
104 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
73 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
47 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
17
Fabrication de la liasse