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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE152 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE14 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

TITRE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE7 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE114 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE167 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE65 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE178 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

M. Inaki Echaniz, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE74 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE173 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE100 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE118 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE169 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE44 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE139 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE127 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE161 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE92 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE202 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE201

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE201 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE119 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse