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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE157 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE108 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE165 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE117 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE104 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE47 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE12 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE73 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE151 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE10 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE107 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE78 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE4 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE6 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE55 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE75 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE126 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE105 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE162 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE50 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse