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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE62 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE66 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE33 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE143 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 7

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
118 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
102 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
CE28 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE5 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE25 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE135 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE98 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE1 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 22 novembre 2023
CE35 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE195 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE183

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE184 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE80

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
127 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
133 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
71 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 5, alinéa 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
70 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 38

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
CE36 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse