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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE59 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE101 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE150 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE34 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE179 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Avant l'Article PREMIER

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE187 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE80

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE134 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE148 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE81 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE177 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

M. Inaki Echaniz, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE36 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE79 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE113 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE178 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

M. Inaki Echaniz, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE161 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE201 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE47 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE107 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE39 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE69 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse