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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE41 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE138 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE120 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE110 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE112 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE105 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE76 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE146 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE18 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
72 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
131 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
73 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
86 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
132 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
99 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
96 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
120 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
77 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
100 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
134 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°103

Article 3, alinéa 15

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 4 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse