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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL41	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL40	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article PREMIER A	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL23	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article PREMIER A	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL63	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
CL25	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL56	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Périgault	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL64	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
CL7	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL24	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article PREMIER A	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL33	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL43	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 4, alinéa 2	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL44	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 4	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL26	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 4	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL42	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 4	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL45	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 4, alinéa 2	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL34	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article PREMIER A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL65	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article PREMIER A	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
CL62	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article PREMIER A	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
CL46	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article PREMIER A	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL61	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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